Date de la dernière mise à jour : 14/09/2015

Le site Internet www.kontestapp.com (ci-après : le «Site ») est édité par la société Krash Studio SA, société anonyme au capital de 44.838 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 511 982 613 00032 RCS Paris, ayant son siège social au 12-14 rue Jean-Jacques Rousseau, 93100 Montreuil (Ci-après « Krash Studio SA »). Le directeur de la publication du Site est Monsieur Sylvain WEBER.

CNIL

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le n° 1364304.

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société Krash Studio SA, exploitant le site www.kontestapp.com (sa dénomination utilisateur est « Kontest »), et « Vous », utilisateur d’au moins un des services offerts sur le Site.
Le Site est une solution automatisée / clé en main de création et gestion de jeux et jeux-concours sur le réseau social Facebook, sur web et sur appareils mobiles. Le Site fournit un formulaire d’inscription en ligne grâce auquel les internautes (ci-après les «Utilisateurs») peuvent accéder au Site afin de créer et gérer différentes typologies de jeux et jeux-concours à l’aide d’outils fournis par le Site. L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : “CGU”). L’acceptation de ces CGU ne Vous dispense pas de rédiger les conditions générales d’utilisation de vos sites internet, et le cas échéant vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des consommateurs.

Adhésion aux présentes CGU

En acceptant d’utiliser tout ou partie des services proposés par la société Krash Studio SA sur le Site (ci-après dénommés les « Services »), Vous acceptez d’être engagé par les présentes CGU (que vous soyez un Utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le Site), déclarez les avoir lues, comprises et acceptées sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité avant toute utilisation.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, que Vous ne pouvez pas modifier, Vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les Services.

Vous garantissez également en accédant ou en utilisant le Site ou les Services que vous êtes une personne majeure et capable juridiquement de contracter. Ces CGU concernent aussi : les Utilisateurs actuels ou nouveaux, les partenaires actuels ou nouveaux, les commanditaires actuels ou nouveaux.

Krash Studio SA se réserve le droit d’actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les “Données Personnelles” à tout moment, afin notamment de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière (“Date de Dernière mise à jour”) et les CGU mises à jour seront disponibles sur le Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les Services sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation prolongée des Services après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.
Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations avec Krash Studio SA et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière, dans les conditions définies ci-après.

Inscription et accès aux Services

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès aux Services du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d’accès. Krash Studio SA ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité ou de l’utilisation frauduleuse qui est faite de votre compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de la perte et/ou du détournement qui est fait de vos données personnelles. Tous accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir d’un compte personnel seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site ou Service dont l’accès est réservé.
Afin de bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées, comme demandé dans le formulaire d’inscription aux Services disponible sur le Site et s’interdit d’utiliser les noms et coordonnées d’un tiers, fictives et/ou erronées. Krash Studio SA se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs à l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Krash Studio SA pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Conditions d’utilisation d’un jeu, jeu-concours ou concours

Un lien vers le règlement est disponible à chaque jeu, jeu-concours ou concours. Vous serez tenu d’accepter ces règles si vous souhaitez y participer. Il est important que vous examiniez ces règles avant d’y participer. Si vous n’êtes pas d’accord avec le règlement, vous ne pouvez pas y participer. Vous reconnaissez que Krash Studio SA ne peut être tenu responsable de la conformité du règlement établi par le commanditaire ou une tierce partie. Toutes vos questions et réclamations à ce titre sont uniquement entre vous et le commanditaire du jeu, jeu-concours ou concours.

Lorsque vous quittez le site Kontest, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables.
Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites.

Conditions d’utilisation de création d’un concours sur le Site

Vous serez responsable de chaque concours que vous éditerez en utilisant le Site Kontest et ses Services. Vous devez fournir pour chaque jeu, jeu-concours ou concours un règlement contenant les modalités, les règles et conditions de participation au concours. Vous devez aussi veiller à ce que chaque jeu, jeu-concours ou concours soit conforme aux lois et règlements en vigueur des pays où Vous le diffusez.

Contrôle Editorial

En qualité d’éditeur de votre propre jeu, jeu-concours ou concours, vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou communiquez via les Services Krash Studio SA. Vous vous engagez à ne publier ou communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur, la responsabilité de Krash Studio SA ne pouvant jamais être engagée à ce titre. Krash Studio SA s’engage à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses Services.

Krash Studio SA n’exerce aucun contrôle éditorial, surveillance ou vérification sur le contenu ou la nature de tous les concours (ou de tout site Web, e-mail, groupes de discussion ou tout autre matériel créé ou accessible sur / à travers les jeu, jeu-concours ou concours) que Vous diffusez. Toutefois, dans l’hypothèse ou Krash Studio SA aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de Krash Studio SA de résilier votre compte.

Par ailleurs, Krash Studio SA se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.

Krash Studio SA peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, ou d’autres actions non-listées ci-dessous, si Vous ne respectez pas les CGU ou tout autres conditions ou recommandations présentes sur le Site ou Service : avertissements écrits ou verbaux, suspension ou résiliation d’un concours et / ou de votre utilisation au Service, à la mesure du possible, intenter une action judiciaire en cessation de violations et / ou à des dommages et intérêts, le cas échéant, causés par des violations.
Krash Studio SA fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Toutefois, Krash Studio SA ne garantit en aucune manière que ces informations soient complètes, à jour et de manière générale. Krash Studio SA ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Responsabilité Utilisateur

En utilisant le Site et les Services, Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre matériel, de vos logiciels et des données pour la durée de votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service pour la création, l’organisation et gestion des jeux-concours est de votre responsabilité.

Vous assumez l’entière responsabilité et le risque pour l’utilisation du Service et d’Internet. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude et l’exhaustivité des informations que vous recevez par le Service ou tout autre concours. Vous comprenez et acceptez expressément que Krash Studio SA n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant dans le cadre du Service et de vos jeux, jeux-concours ou concours. Vous vous engagez à n’utiliser les Services du Site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des tiers.

Lorsque Vous fournirez et/ou diffuserez du contenu (tels que, à titre d’exemples non limitatifs : images, vidéos, sons ou textes) sur le Site, Vous devrez vous assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En aucun cas Vous ne devez utiliser le Site de la manière suivante :

  • Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale
  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité;
  • Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethniquement ou tout contenu que vous n’avez pas légitime, le droit légal de mettre à disposition;
  • Tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis par Krash Studio SA ou le Site;
  • Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de ses Services ou tout autre système ou réseau associé, atteinte à la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation valable, entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, les procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ou ses Services;
  • Rendre disponible tout contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, copyright ou autre droit de propriété d’un tiers;
  • Rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, contestable ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines qui sont expressément désignés;
  • Interférer ou tenter d’interférer avec le service, hôte ou réseau, y compris, par voie de soumission de virus sur le Site ou des sites web de Krash Studio SA;
  • Vous connectez à un serveur ou un compte que vous n’êtes pas autorisé à accéder ou détenteur des droits.

De plus, Krash Studio SA ne saurait tolérer qu’un jeu, jeu-concours ou concours contrevienne à des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, soit contraires aux bonnes mœurs ou au respect de la vie privée, ou comprenne des données et/ou informations à caractère discriminatoire (orientation sexuelle, origine ethnique et/ou l’origine géographique, couleur de peau…), diffamatoire, pornographique, pédophile ou incitant à la violence.

Dans tous les cas visés ci-dessus, Krash Studio SA se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant, ou l’ensemble du jeu, jeu-concours ou concours, ainsi que résilier éventuellement le compte de l’Utilisateur en cause, après avoir averti ce dernier et lui avoir demandé de fournir des explications et/ou de modifier ou supprimer les contenus en cause.

L’Utilisateur reconnait que Kontest est une plate-forme complexe en termes de technologie informatique. En l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. L’Utilisateur s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité de Kontest.

Responsabilité Krash Studio SA

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, Kontest, tel que fourni par Krash Studio SA est fourni et licencie “Tel quel” sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Krash Studio SA ne garantit pas que l’utilisation de Kontest sera sans interruption ou sans erreur.

Voir l’article “Permanence du Service et Site” de nos CGU.

Krash Studio SA ne garantit pas que les Services seront exempts d’anomalies ou d’erreurs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière.
En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’internet, Krash Studio SA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • les difficultés d’accès au Site du fait de la saturation des réseaux internet;
  • la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;
  • les dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur;
  • l’interruption des Services à la suite de la maintenance planifiée exécutée par ou pour le compte de Krash Studio SA.

Krash Studio SA ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site et/ou des Services en conjonction avec un logiciel ou matériel utilisé par l’Utilisateur, ou d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur sur son système d’information, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance.

Krash Studio SA ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site et/ou des Services en conjonction avec un logiciel ou matériel utilisé par l’Utilisateur, ou d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur sur son système d’information, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance.

De plus, la responsabilité de Krash Studio SA ne pourra être engagée en cas de perte (y compris de pertes de données) ou de dommages qui résulteraient de l’ajout par l’Utilisateur de logiciel(s), de données ou d’équipements quelconques sur son appareil mobile, sa tablette et/ou son ordinateur.

Les parties renoncent entre elles à tous recours au titre des dommages indirects de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, le manque à gagner, les hausses de frais généraux, la perte de profits ou d’économies escomptées, etc.
Quoi qu’il en soit, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action de l’Utilisateur à l’égard de Krash Studio SA, le montant demandé en réparation du préjudice ne pourra excéder cinquante pour cent (50%) de la somme totale effectivement versée par l’Utilisateur au titre des Services fournis par Krash Studio SA pendant l’année précédant la mise en cause de sa responsabilité.

Ressources externes – Site tiers

Krash Studio SA, Kontest ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou ressources, y compris mais sans s’y limiter à des sites web de sponsors, partenaires ou des réseaux sociaux. Lorsque des liens hypertexte sont insérés sur le Site, leur consultation conduit sur des sites web extérieurs et gérés par des tiers. Dans ce cas, Krash Studio SA n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus. Vous reconnaissez et acceptez que Krash Studio SA n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, du contenu, de la publicité, des produits ou d’autres services disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Krash Studio SA n’est pas responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à un contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.
Si vous acceptez ou ajoutez une de nos applications sur un réseau social dont vous posséder un compte, vous serez d’accord avec les conditions générales d’utilisation de ce réseau social qui régit les communications avec les utilisateurs de l’application.

Site tiers

Lorsque vous quittez le site Kontest, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables. Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites Web.

UTILISATION DU SERVICE KONTEST

Vous reconnaissez et acceptez que Kontest héberge et publie des jeux, jeux-concours ou concours commandés par des commanditaires, qui peuvent notamment organiser des jeux, jeux-concours ou concours aux contenus et objectifs proches ou similaires. Le Site ne fournit aucune garantie sur l’exploitation légale du jeu, jeu-concours ou concours. De plus, La solution Kontest est mise à disposition en l’état sans garantie particulière.

Compatibilité avec les navigateurs

Nous assurons une compatibilité optimale avec les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox dans leurs versions les plus récentes. L’usage d’un autre navigateur ne donne lieu à aucune garantie de fonctionnement des services Kontest.

Cookies internet

1.Cookies émis par la Société

Lorsque le Client se connecte sur le Site, un, ou des, cookie(s) peu(ven)t être installé(s) automatiquement et être conservé(s) temporairement en mémoire ou sur son disque dur, afin de faciliter sa navigation. L’utilisation d’un cookie permet à Krash Studio SA d’améliorer le Site et votre expérience d’Utilisateur. Krash Studio SA utilise les cookies pour voir quels domaines et caractéristiques sont les plus populaires, pour compter le nombre d’ordinateurs accédant à notre Site.
Un fichier cookie ne permet pas à Krash Studio SA d’identifier clairement l’Utilisateur du Site mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site Internet (provenant géographique, pages consultées, produits mis dans le panier, sauvegarde des identifiants de connexion, etc…) que le Site sera capable d’identifier lors de visites ultérieures.
Un cookie contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à Krash Studio SA et peuvent aussi lui donner des informations à des fins statistiques (ex : nombre de visites, utilisation de contenu extérieur…).
Krash Studio SA s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées aux précédents paragraphes.
L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

2. Cookies émis par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

2.1. Cookies émis par des applications tierces intégrées au Site

L’Utilisateur aura également la possibilité de partager des informations sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Google+…), qui prendra la forme du contenu sélectionné par l’Utilisateur, à laquelle ce dernier pourra ajouter un commentaire, un avis ou une appréciation.
Le réseau social fournissant une telle fonctionnalité est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à des boutons particuliers mis en place sur le Site, et ce, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa navigation sur le Site. En effet, ces boutons peuvent permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur du réseau social concerné était activé sur son terminal durant sa navigation sur le Site.
Krash Studio SA n’ayant aucun contrôle sur les processus employés par les réseaux sociaux, l’Utilisateur est donc invité à consulter les différentes politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.
L’Utilisateur sera alors à même de paramétrer ses comptes utilisateurs aux réseaux sociaux en fonction des données qu’il souhaite partager ou pas avec chacun d’entre eux.

2.2. Cookies émis via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site

Les contenus publicitaires (bannières, vidéos, etc…) diffusés dans les espaces publicitaires du Site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit une société tierce (agence conseil en communication, prestataire de publicité ciblée, etc…), soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Droit d’utilisation et d’exploitation des bases de données

Vous reconnaissez qu’en sélectionnant l’option marque grise, Vous conférez à Krash Studio SA un droit d’utilisation et d’exploitation indépendante de la base de données des participants aux jeux, jeux-concours ou concours et ce même si vous décidez d’exporter la base une fois le concours terminé.

En tant que titulaire des droits d’utilisation et d’exploitation de la base de données, Krash studio SA peut communiquer avec les utilisateurs de vos jeux, jeux-concours ou concours ou applications ayant acceptés de recevoir les offres de partenaires. Ces notifications peuvent inclure des informations sur les produits ou services de Krash Studio SA, y compris par exemple, des liens vers d’autres jeux, jeux-concours ou concours réalisés via le Service Kontest.

Dans ce cas, Krash Studio SA s’engage à respecter les règles relatives au consentement préalable de l’Utilisateur (opt-in) et les dispositions sur le traitement des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données).

Si vous sélectionnez l’option marque blanche et que vous exportez la base des participants à la fin de votre concours, Krash Studio SA :

  • Ne communiquera pas avec les utilisateurs du jeux, jeux-concours ou concours ou applications que l’Organisateur aura créées en utilisant le Service
  • Préservera la confidentialité de ces données personnelles
  • Ne transmettra pas ces données personnelles à aucune autre personne morale ou physique que l’Organisateur via l’interface d’administration de kontestapp.com

Demande d’informations personnelles via le service Kontest

Vous recevrez des données provenant des participants qui ont participé à votre jeu, jeu-concours ou concours via le Site. Les données seront telles que vous l’avez spécifié dans votre règlement et formulaire de jeu, jeu-concours ou concours. Vous déclarez et garantissez avoir déposé une déclaration à la CNIL norme simplifiée NS-048CNIL.
Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous respecterez toutes les lois et la réglementation durant la création, l’exploitation et l’achèvement de votre jeu, jeu-concours ou concours, y compris dans le cadre de toute publicité et de marketing associées à votre jeu, jeu-concours ou concours. Vous déclarez et garantissez de la conformité de toutes les déclarations et les promesses faites aux participants.
Vous acceptez et reconnaissez que Krash Studio SA n’est pas responsable :

  • De toutes les réclamations de tiers, les pertes, la responsabilité, les dommages et / ou les coûts (y compris les honoraires et frais d’avocats) découlant de votre utilisation des bases de données, du Site et/ou de ses Services.
  • De votre violation des CGU ou de tout autre accord entre Vous et Krash Studio SA
  • De votre violation réelle ou présumée à une loi, règle ou un règlement associé à votre jeu, jeu-concours ou concours et/ou de la violation par tous participants dans votre jeu, jeu-concours ou concours, de la propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Krash Studio SA vous informera dans les meilleurs délais de toute réclamation, perte, responsabilité ou de la demande des utilisateurs, dans la réclamation, perte, responsabilité civile, dommages ou frais.

Loi « Informatique et Libertés »

En application de la législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse hello@kontestapp.com ou par lettre recommandée à l’adresse du siège de Krash Studio SA. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1364304.

Krash Studio SA utilisera ces données pour le traitement et l’exécution des présentes y compris la mise en œuvre des Services, ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées de l’Utilisateur.

Krash Studio SA peut également fournir à divers partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune données personnelles. Sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur, Krash Studio SA ne communique pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Krash Studio SA n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur sont uniquement destinées à Krash Studio SA. Krash Studio SA s’engage à ce que ces données personnelles ne soient pas réutilisées à d’autres fins que l’utilisation du Site. Les données personnelles strictement nécessaires à la délivrance du Service sont collectées par Krash Studio SA directement auprès de l’Utilisateur. Sont notamment collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur au Site, les données requises en matière d’identification. Elles seront conservées pour une durée compatible avec la finalité du traitement et/ou pour justifier de la parfaite exécution de ses obligations légales et conventionnelles par Krash Studio SA.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’inscription, pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication déchargera Krash Studio SA de toute responsabilité relative à la fourniture du Service.

Il appartient à l’Utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations qu’il communique à Krash Studio SA et en particulier son adresse de courrier électronique. Tout ou partie des données renseignées dans le compte personnel alimentent le Site. Krash Studio SA s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Modification de la tarification

Krash Studio SA se réserve le droit, à tout moment, de modifier les tarifs de ses Services. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’adresse hello@kontestapp.com ou sur la rubrique « Tarifs » du site vitrine www.kontestapp.com

Paiement, remboursement, surclassement, déclassement

Paiement

Krash Studio SA fait appel au service Stripe pour la gestion des paiements sur son site Kontest. Stripe gère le traitement des transactions effectuées par carte bancaire. Cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations de facturation à d’autres fins que le traitement des transactions qui seront effectuées par carte bancaire. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de ce service, l’Utilisateur peut se rendre sur le site www.stripe.com

Une carte bancaire est nécessaire pour toute commande. Si l’Utilisateur a opté pour la facturation annuelle, il est engagé pour une période de 365 jours suite à la validation de sa commande. L’Utilisateur sera alors immédiatement facturé et débité du montant total de l’offre choisie.

En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, l’Utilisateur autorise Krash Studio SA à débiter sa carte bancaire du montant total HT ou TTC tel qu’il est indiqué sur le récapitulatif de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi et pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Reconduction tacite

Toute facturation annuelle (dite également abonnement) est tacitement renouvelée sans formalité à l’issue de chaque période. Le service est facturé le premier jour de la période d’engagement et n’est pas remboursable. Après reconduction tacite de la facturation annuelle (dite également abonnement), l’Utilisateur est de nouveau engagé pour une période de 365 jours.
Les commandes ne faisant pas l’objet d’une facturaction annuelle ne seront pas concernées par la reconduction tacite.

Remboursement

Aucune commande ne pourra être remboursée.

Dans le cadre d’une facturation annuelle (dite également abonnement), un déclassement d’offre ou une résiliation au cours de la période d’engagement ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement total ou partiel de la commande.

Aucune commande (jeu seul, packs de jeux ou facturation annuelle) non consommée dans les 12 mois suivant la signature du devis et/ou le paiement de la facture pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel de la commande.

Surclassement et Déclassement

Le surclassement ou déclassement d’une commande ne faisant pas l’objet d’une facturation annuelle (dite également abonnement) ne sont pas autorisés après validation de la commande.

Pour tout surclassement sur la facturation annuelle (dite également abonnement), la nouvelle commande prendra effet immédiatement. L’utilisateur sera automatiquement facturé et débité du montant total de la nouvelle commande diminué du montant de la commande initiale et sera de nouveau engagé pour une période de 365 jours.

Pour tout déclassement sur la facturation annuelle (dite également abonnement), l’Utilisateur devra résilier la facturation annuelle en cours selon les conditions précisées ci-dessous. Il sera alors en pouvoir de choisir une offre inférieure après la fin de sa période d’engagement pour la facturation annuelle (dite également abonnement) en cours.

Le déclassement peut entraîner la perte de contenus et de fonctionnalités. Krash Studio SA ne sera en aucun cas responsable de telles pertes, et il appartient à l’Utilisateur, dans cette hypothèse, de prendre au préalable toutes mesures utiles afin de préserver les contenus.

Annulation de la reconduction tacite, Suppression de compte

L’Utilisateur peut décider, à tout moment et sans conditions, d’annuler la reconduction tacite de sa facturation annuelle (dite également abonnement) à partir de la “Page Marque” faisant l’objet de la commande. Pour se faire, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien “‘Je souhaite résilier ma facturation annuelle” depuis la “Page Marque” faisant l’objet de la commande.

Seule cette procédure permettra la prise en compte de l’annulation de la reconduction tacite de la facturation annuelle (dite également abonnement). Ainsi, un e-mail, une conversation par chat, un appel ne seront en aucun cas considérés comme une demande d’annulation de la reconduction tacite valable.

Les éventuels contenus en possession de Krash Studio SA seront immédiatement supprimés en cas d’annulation de la reconduction tacite d’une facturation annuelle (dite également abonnement) et ce dès la fin de la période d’engagement de ladite facturation annuelle. Ces informations seront alors définitivement perdues.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’anticiper la fin de la Durée de son abonnement.

L’Utilisateur peut décider, à tout moment et sans conditions, de supprimer son compte. Pour se faire, l’Utilisateur devra cliquer sur le lien “Supprimer mon compte” depuis la page “Mon compte”. Ainsi, un e-mail, une conversation par chat, un appel ne seront pas considérés comme une demande de suppression et ne seront donc pas pris en compte.

Les éventuels contenus en possession de Krash Studio SA seront immédiatement supprimés. Ces informations seront alors définitivement perdues et Krash Studio SA ne fait aucune copie des données créés par l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur comprend et accepte sans réserve.

Krash Studio SA se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses Services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique Vous sommant d’en respecter les termes et si cette mise en demeure n’est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d’accès aux Services par Krash Studio SA.

Permanence du Service et Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Krash Studio SA ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

Les mises à jour de Kontest peuvent se tenir à n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période. Vous ne recevrez aucune indemnisation, compensation ou remboursement pour ces interruptions. Kontest peut être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs. Kontest peut être modifié à tout moment et à la seule discrétion de Krash Studio SA.

Vous acceptez de dégager Krash Studio SA de toutes responsabilités à l’égard de toute réclamation, coûts ou dommages résultant dans le cadre de ces interruptions.

Krash Studio SA se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés.

En cas d’absolue nécessité, Krash Studio SA se réserve le droit d’interrompre Kontest pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l’heure et la durée de l’intervention. L’interruption ne donne lieu pour les Utilisateurs à aucune indemnité.

Krash Studio SA se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

Krash Studio SA ne saurait être tenu responsable : des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d’un manquement de Krash Studio SA à son obligation de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet. Krash Studio SA ne garantit pas la sécurité ou l’intégrité de tout système connecté à son réseau.

Références

Sauf notification contraire de votre part à Krash Studio SA, vous autorisez Krash Studio SA à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux peu importe l’offre que Vous avez souscris.

Litige

Pour tout différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à contacter Krash Studio SA et/ou le Site afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend. Néanmoins, dans l’éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris par la partie la plus diligente. La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’intégralité des présentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le DROIT FRANÇAIS, à l’exception de ses règles de conflit de lois. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de Krash Studio SA par lettre recommandée, électronique ou non, à l’adresse du siège ou à l’adresse électronique suivante : hello@kontestapp.com dans les quarante-huit (48) heures suivant l’événement.
La plainte réclamation doit comporter obligatoirement :

  • la date de sa notification;
  • l’identité du requérant: s’il s’agit d’une personne physique (ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou bien s’il s’agit d’une personne morale (sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement);
  • les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social);
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
  • la copie de la correspondance, adressée à l’auteur ou à l’éditeur à l’origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
  • Krash Studio SA aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette réclamation aux autorités compétentes.

CONDITIONS GENERALES DE FACEBOOK

Plusieurs de vos jeux, jeux-concours ou concours peuvent être visibles sur Facebook. Krash Studio SA vous informe et vous demande d’accepter tous les termes et conditions d’utilisation de Facebook.
Les termes et conditions de Facebook décrivent les conditions applicables à l’utilisation de certaines applications qui utilisent la “Facebook Platform” pour accéder à certaines informations des Utilisateurs disponibles sur le site www.facebook.com (le «Site Facebook ») ou pour récupérer des données autorisé à partir de sites tiers utilisant le site Facebook (« Applications » plate-forme).
Si vous n’acceptez pas les conditions générales de Facebook, ne mettez pas votre concours accessible sur Facebook. Ne participez pas aux concours présent sur Facebook.
Les termes et conditions d’utilisation de Facebook sont consultables sur les liens ci-dessous :